La France va devoir rembourser près de 4,6 millions d'euros aux Témoins de Jéhovah

La France va devoir rembourser près de 4,6 millions d'euros aux Témoins de Jéhovah SIPA
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France à rembourser à la branche française des Témoins de Jéhovah près de 4,6 millions d'euros. Cette somme avait précédemment été saisie à l'issue d'une redressement fiscal sur des dons de fidèles. « La Cour dit que la France doit rembourser (la somme) indûment payée au Trésor public, à savoi 4.590.295 euros », a ainsi indiqué la CEDH dans un communiqué. Celle-ci n'a cependant pas accordé de préjudice moral aux plaignants. Ces derniers réclamaient en effet un euro de dommage-intérêts par fidèle, soit 250.000 euros. Et alors que la Cour n'a pas non plus accordé l'annulation de la procédure de redressement fiscal entamée en 1998, elle a toutefois estimé que « la renonciation à la recouvrer constituerait une forme appropriée de réparation ».
"Une véritable discrimination"
En juin 2011, la CEDH, qui siège à Strasbourg, avait jugé que ce redressement fiscal avait porté atteinte à la liberté de religion. Le redressement portait alors sur la taxation des dons des fidèles et ce, à hauteur de 60% entre 1993 et 1996, soit 45 millions d'euros. La Cour avait ensuite considéré que l'article 757 du Code général des impôts - sur lequel s'est basée l'administration fiscale pour ordonner ce redressement et son application - n'avait pas été énoncé « avec suffisamment de précision pour être prévisible ».
De son côté, l'avocat des témoins de Jéhovah, Me Philippe Goni, a salué cette décision qui reconnaît qu'ils ont « subi une véritable discrimination » de la part des autorités françaises. Et d'ajouter: « C'est une nouvelle victoire pour les Témoins de Jéhovah qui sont dénigrés et stigmatisés depuis 1995, date du premier rapport d'enquête parlementaire sur les sectes en France. La Cour européenne condamne cette distinction franco-française entre les religions traditionnelles et les prétendues sectes ».
http://www.francesoir.fr/actualite/justice/temoins-de-jehovah-la-france-condamnee-a-les-rembourser-241909.html

vidéo.
https://www.youtube.com/watch?v=SL_cwzzRg78&feature=relmfu